SACEM : Lors d’une séance dansante, d’un spectacle, d’un concert, un disc-jockey, un musicien, un orchestre, doivent-ils effectuer une déclaration auprès de la Sacem et payer les droits d’auteur ?

C’est à la personne qui assure l’organisation de l’évènement d’effectuer ces démarches et de payer la redevance de droits d’auteur et non pas aux DJ, musiciens ou orchestres qui sont chargés d’animer la soirée en étant rémunérés pour cette prestation, sauf s’ils sont eux même les organisateurs de l’évènement.

SACEM : Faut-il acquitter des droits pour des animations musicales lors d’un mariage, d’un anniversaire, d’un baptême, d’une fête de famille ou tous autres évènements privés ?

Il n’y a pas toujours de droits d’auteur à acquitter pour la diffusion de musique au cours d’un mariage, d’un anniversaire, d’un baptême, d’une fête de famille ou tous autres évènements privés. D’après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces évènements doivent être privés, gratuits et limités au cercle de famille en incluant les amis les plus proches.

Citation du site sacem.fr : « Il n’y a pas de droits à acquitter dès lors que les œuvres sont utilisées pour des représentations privées et gratuites dans ce qu’on appelle le cercle de famille ».

Pour plus d’information la notion de cercle de famille doit s’entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ». Concernant la gratuité, cela implique que la prestation éventuelle d’un DJ ou d’un animateur soit prise en charge intégralement par l’organisateur et ne soit pas répercutée sur les invités, par exemple sous la forme d’une participation aux frais.

SACEM : Faut-il payer l’SACEM au DJ?

Aucun Dj ne doit faire apparaître de tarif pour le forfait SACEM sur le devis ou la facture qu’il vous présente. On règle la SACEM à la SACEM. Le Dj ne doit pas se poser en intermédiaire et n’a pas de SACEM à payer (il la paye déjà en achetant ses musiques). Le seul cas où le Dj doit s’acquitter de ce forfait, c’est quand il est lui-même organisateur de l’événement.

Toutes les réponses à vos questions :

Pour connaître exactement les droits SACEM dus au titre de diffuseur (l’organisateur de la soirée), vous pouvez également vous renseigner auprès de votre délégation locale de la SACEM. Vous trouverez ci-dessous le lien afin de connaitre les coordonnés de votre délégation locale : http://www.sacem.fr

Ou vous rendre sur le site de l’SACEM dans la partie « réponses à vos questions ».

http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses/utilisateurs-cote-pratique

Source : https://www.sacem.fr/